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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le titulaire d’un permis doit aviser sans délai la Régie de toute modification aux renseignements et aux documents exigés par l’article 19.
D. 89-2018, a. 21.
En vig.: 2019-04-01
21. Le titulaire d’un permis doit aviser sans délai la Régie de toute modification aux renseignements et aux documents exigés par l’article 19.
D. 89-2018, a. 21.
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